Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Appellation d'origine contrôlée Champagne
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du groupe EuroApi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Vie chère dans les outre-mer
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)