Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
-
Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 245 jours
-
Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
-
Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Rémunération des MJPMI
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
- Publiée
-
Profession d'ostéopathe
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Situation politique alarmante au Tchad
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
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Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Objectif de réduction de la pauvreté
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Entretien des églises en péril
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prime spécifique d'installation
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Recul du trait de côte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
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Sensibilité chimique multiple ou MCS
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)