Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Registre national des mandats de protection future
Sébastien Huyghe EPR
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
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Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
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Labellisation du cuir comme matière recyclée
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
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Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
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Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
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Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
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Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
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Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
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Cantine - alimentation
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- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
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- Ministère
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- Réponse
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
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- · 42 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
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Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
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Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
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- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distorsion de tarification hospitalière
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- Ministère
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Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
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Contentieux de prévoyance militaire
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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Chiens de protection des troupeaux
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
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Situation de l'hôpital Lenval
Éric Ciotti UDR
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
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