Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
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- Ministère
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
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