Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Publiée
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Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
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Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éclairage public
- Publiée
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
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Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Publiée
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Prix de l'eau-Familles
- Publiée
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11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
- Publiée
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Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Gestion de la ressource en eau
- Publiée
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Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Publiée
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Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
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Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
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Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
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Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
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Menace pour le financement des CAUE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Publiée
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Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)