Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 84 jours
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Surpopulation carcérale
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
État des prisons françaises
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Justice pour Mehdi Ben Barka
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
-
Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Fabrication de semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Évolution du CAPPEI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
-
Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
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Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Fabrication des uniformes pour les écoles
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Accès au chèque énergie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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