Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Santé - grippe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Cancer de la prostate - prévention
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
-
Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Fermeture de la MC de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 525 jours
-
La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Accumulation des normes pour les centres de formations
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Jours de carence éducation nationale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
-
Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)