Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Prédation des loups
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La viticulture française en grande difficulté
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation humanitaire à Gaza
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pass'Sport
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)