Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
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- Réponse
- · 217 jours
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Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation sécuritaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale au sein des forces armées
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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- · 385 jours
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Développement du DAB+ en zone rurale.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
- Réponse
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Article LO. 149 du Code électoral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
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Statut des auxiliaires de puériculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Réingénierie profession psychométricien
Loïc Kervran HOR
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
- Publiée
- Réponse
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
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- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)