Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise en place d'un « plan mercure »
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
ACACED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du statut du conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Cité judiciaire de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Zones à faibles émissions
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Conclave sur les retraites
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Pierre Henriet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation en Serbie
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Évacuation de la Gaîté Lyrique
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Énergie photovoltaïque
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Relations avec l’Algérie
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Concurrence déloyale de la fast fashion
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
-
Menaces sur la filière chimique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Évacuation de la Gaîté lyrique
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation au Proche-Orient
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
-
Suppression de postes chez Thales et Airbus
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
-
Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Insécurité dans le monde agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Droits de douane sur le champagne et les vins français
Thomas Cazenave EPR
- Posée en séance
-
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Réforme de l’audiovisuel public
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Relations entre la France et l’Algérie
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
ZFE
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l’Algérie
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réforme des retraites
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Loi sur l’immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
Julien Odoul RN
- Posée en séance
-
Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Violences envers les arbitres : stop !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du budget
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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