Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du financement des maisons des adolescents
- Publiée
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Dispositif « Sac Ados »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- Publiée
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Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Evolution de la présentation des avis de taxe foncière
Jérôme End DR
- Publiée
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Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques
- Publiée
-
Contrôles aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coopération franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Revalorisation salariale des personnels du BRGM
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Rémunérations des agents de catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion
- Publiée
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Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
-
Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exécution des O.Q.T.F.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan
- Publiée
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Conséquences de la fermeture du CAC Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Extension du « Pass Éducation »
- Publiée
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Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
- Publiée
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Société Index Éducation et sa solution PRONOTE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des animateurs en périscolaire
- Publiée
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Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante du prix du fioul
- Publiée
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Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Refonte du mode de financement du biogaz
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Fiscalité sur les carburants
- Publiée
-
Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition
- Publiée
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Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)