Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
104 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
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Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
-
Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)