Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
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Financement de la formation de formateur SST
Sandrine Le Feur EPR
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
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Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Intérieur
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- · 42 jours
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Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme systémique des bourses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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La modification du soutien au photovoltaïque
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Salles de consommation à moindre risque
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Publiée
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
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- · 245 jours
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 98 jours
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Paul Christophe HOR
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- Ministère
- Culture
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- · 98 jours
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La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
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Assurance des collectivités
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
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Interdiction du travail le 1er mai
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Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Louise Morel Dem
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
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Difficultés d'application de la GEMAPI
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
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Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
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Renforcer le devoir de mémoire
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Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
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Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
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Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
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- Réponse
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