Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
- Publiée
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Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
François Jolivet HOR
- Publiée
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Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
François Jolivet HOR
- Publiée
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La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
Julien Odoul RN
- Publiée
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Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
- Publiée
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Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Conditionnalité sociale des aides de la PAC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Péages autoroutiers en flux libre
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Subventions européennes promouvant l'islamisme
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en concurrence - service de transport lacustre
- Publiée
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Risque de sabotage ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces sur le réseau électrique français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
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Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
- Publiée
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Manque de médecins traitants
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Délais d'accès à la pédopsychiatrie
- Publiée
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Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
- Publiée
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Finances des communes rurales
- Publiée
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Délais de traitement par les CARSAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et petites pensions
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
David Habib LIOT
- Publiée
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Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
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Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Livres d'écrivains face aux productions IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)