Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation financière des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
-
Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Budgétisation TSBA et TTF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Liquidation des écoles municipales de musique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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