Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Tracfin et fraude aux finances publiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
- Publiée
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Situation financière du CIDFF de l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Coparentalité après séparation et projet familial
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Congés paternité et supplémentaire de naissance
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
- Publiée
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Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Systématiser les études environnementales pour les projets
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
- Publiée
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Répartition des postes de personnels de direction
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Voeux d'affectation et statut des AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des personnels signalant des violences
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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AESH en REP et REP+
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vulnérabilité des infrastructures électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Hausse des prix des carburants
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Carburants grands rouleurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Résultats de l'activité de la FINA
- Publiée
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Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
François Jolivet HOR
- Publiée
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Protection des élevages face aux attaques de vautours
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup
- Publiée
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Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord
- Publiée
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Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités
- Publiée
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Persistance de la sérophobie en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Justice salariale en restauration
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement militaire en Arabie saoudite
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille
- Publiée
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Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)