Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Programme européen SAFE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
-
Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Caméras de surveillance dans les communes
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Difficultés des coiffeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Complications vécues dans le secteur de la coiffure
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Dispositif de soutien agricole
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupes budgétaires subies par les Cuma
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Stand israélien au Salon du Bourget
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Agriculture biologique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Situation en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Effets du glyphosate
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conclave sur les retraites
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
-
Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Inclusion dans les quartiers prioritaires
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)