Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
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Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
- Publiée
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Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
- Publiée
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Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
- Publiée
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Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Explosion des escroqueries en ligne
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
- Publiée
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Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
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Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Publiée
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Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Fermeture de bureaux de poste
- Publiée
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RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contribution française à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge du Slenyto
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Publiée
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Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interprétation du régime applicable aux TPMR
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Publiée
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Handicap invisible
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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