Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
-
Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
-
Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
-
Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
-
Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
-
Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Saturation du réseau routier dans les Alpes
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
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Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prévention des crues et des inondations
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
-
Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)