Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
-
Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation des matinales filmées du réseau ICI
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
-
Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
-
Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
-
Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
-
Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
-
Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Attribution des aides du CNC
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation à Cuba
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
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Danger des plateformes pour la jeunesse
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Exposition au cadmium
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
-
Action des maires et carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Exécution du CCT en Martinique
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Suppressions de postes à l'éducation nationale
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Posée en séance
-
Mouvement des transporteurs routiers
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Exposition au cadmium
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
-
Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
-
Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Cuba
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Filière de la pêche
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Suppression de postes d'enseignants
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
-
Prix du carburant
- Posée en séance
-
Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)