Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
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- Ministère
- Éducation nationale
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
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Hausse du prix des carburants
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- Réponse
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
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- Ministère
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
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Sophie Blanc RN
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- Transition écologique
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- Réponse
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