Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Éco-organismes
Jérôme End DR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Maisons France Autonomie
Pascale Got SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation au Mali
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre la culture du viol
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
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Industrie du plastique
- Posée en séance
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Urgences patrimoniales
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Prix des carburants
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Traitement des cancers du cerveau
- Posée en séance
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Logement social dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Portée pédagogique des commémorations
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sincérité budgétaire
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Surpopulation carcérale
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Lancement de la stratégie « jeunes »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique agricole commune
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Accès aux soins
- Posée en séance
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Sucreries de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Rave-party dans le Cher
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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État écologique de l’eau
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Cybersécurité
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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1er mai
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rave-party dans le Cher
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Ademe
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Prix des carburants
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Rave-party dans le Cher
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)