Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Publiée
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
-
Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de pédiatres
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
-
Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge du glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)