Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 087 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Immigration et hébergement d'urgence
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Indépendance des assemblées délibérantes locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Traitement des plaintes
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Légalisation et apostilles de documents français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)