Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Publiée
- Ministère
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation Iran
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
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Cybersécurité ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Intérieur
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
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Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Publiée
- Ministère
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Délais à l'examen du permis de conduire
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agressions répétées maires et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)