Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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163 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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163 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compétence politique de la ville
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Application impossible de la loi SRU
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Communes assujetties au RNU
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Statut de l'élu local
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Réforme du mode de scrutin « PLM »
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière des départements
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)