Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
-
Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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- · 8 jours
-
Désertification médicale à Wissembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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