Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
François Piquemal LFI-NFP
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- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du groupe EuroApi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Vie chère dans les outre-mer
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur le club de tir de La Ciotat
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de la filière du transport maritime durable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un « plan mercure »
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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ACACED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du statut du conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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