Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion de la prédation lupine
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- · 8 jours
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Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
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- · 8 jours
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Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'université de Rouen Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Logement des saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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