Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Publiée
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Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
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Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Évolution du coût des mutuelles complémentaires
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
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Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Protection des piscines municipales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux structures SECPa
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Océane Godard SOC
- Publiée
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Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
- Publiée
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Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)