Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Brexit et secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
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Remise de rapport
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Accaparement de l'eau dans la Vienne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)