Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Addiction numérique et téléphone scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Situation de l'enseignement pénitentiaire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Participation au dispositif de classes défense
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 224 jours
-
Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 714 jours
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Paiement des CEE aux entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Attractivité des mandats d'élus locaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dates des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 602 jours
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Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accord commercial du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
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Mesures concrètes pour les télévisions locales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)