Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Approvisionnement du marché national en médicaments
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Situation EHPAD à Allevard et en France
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
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Situation alarmante des SIAE
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
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Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Retour du scorbut chez les enfants en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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