Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
-
Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle technique des motos
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Non-compensation du foncier non bâti
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Défaut d'application de la loi Vial
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Marché du véhicule électrique d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
- Publiée
-
Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Publiée
-
Reconnaissance du transport sanitaire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des financements accordés au Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrats PEC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
-
Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
-
Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Menaces sur les moyens des CUMA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)