Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Déclin de la balance commerciale agricole française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 357 jours
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif d'indemnisation Androcur
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Tomates cerises françaises en danger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique des producteurs de tomates cerises
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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