Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant

M. Pierre Meurin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la croissance préoccupante de l'utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant. L'utilisation récréative du protoxyde d'azote, communément appelé « gaz hilarant », connaît une croissance préoccupante. Cette substance est à l'origine d'accidents de la route dramatiques, comme en témoignent plusieurs faits divers récents. Ces accidents, causés par les effets du protoxyde d'azote tels que les hallucinations, les pertes de vigilance ou même les pertes de connaissance, révèlent un vide juridique et un manque de moyens pour contrôler et sanctionner cette pratique. Puisque la consommation de ce gaz n'est pas encore illégale, il est actuellement impossible de verbaliser un conducteur en possession d'une bonbonne sans preuve d'usage direct. Le protoxyde d'azote se caractérise par l'absence de marqueurs sanguins fiables, contrairement au cannabis ou à d'autres drogues, ce qui complique l'identification de la substance chez les conducteurs. Guillaume Grzych, biologiste au CHU de Lille, souligne que les recherches pour identifier des marqueurs sanguins fiables nécessitent des financements conséquents, actuellement indisponibles, ce qui freine les progrès dans la détection et la prévention. Face à l'augmentation des drames liés à ce phénomène, des associations, comme la Ligue contre la violence routière, appellent à des mesures plus dissuasives, notamment en classant le protoxyde d'azote parmi les substances psychotropes aggravant les sanctions en cas d'homicide routier. Aussi, il lui demande quelles mesures sont prévues pour améliorer les moyens de détection de cette substance, renforcer les contrôles routiers et sanctionner plus sévèrement les conducteurs sous l'emprise du protoxyde d'azote.

Face au fléau de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes, la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ("RIPOST") du 18 août 206 prévoit une interdiction générale de détenir, transporter et céder cette substance. A compter de février 2027, les particuliers ne pourront donc plus se procurer du protoxyde d'azote. Par ailleurs, la loi crée un délit d'inhalation puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende et un délit de conduite après avoir manifestement consommé des substances psychoactives puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende. Afin de faciliter la preuve de l'usage détourné de protoxyde d'azote, notamment à l'occasion de la conduite d'un véhicule, la délégation à la sécurité routière participe au financement d'une étude visant à valider scientifiquement la détection de protoxyde d'azote dans l'air expiré à partir d'un appareil de détection proche d'un éthylomètre.