Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Virus West Nile en Haute-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en charge de l'endométriose
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 147 jours
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Multiplication des fermetures de sites industriels
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Filière textile et réemploi
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Réforme de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique de la TVA
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Droits de succession et adoption
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la Banque Postale en Andorre
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de l'Afpa
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise dans le système du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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PME et export control
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
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Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étudiants sans logements
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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EVARS dans les établissements privés sous contrat
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Éducation sexuelle à l'école
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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