Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prorogation du Plan ambition Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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DINUM et cabinets de conseil
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Délégation des contrôles sanitaires des aliments
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)