Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contribution française à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Europe
-
Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Prise en charge du Slenyto
Félicie Gérard HOR
- Publiée
-
Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Publiée
-
Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Interprétation du régime applicable aux TPMR
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Publiée
-
Handicap invisible
Félicie Gérard HOR
- Publiée
-
Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Chômage des jeunes en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
-
Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
-
Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Publiée
-
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
-
Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
-
MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Modification du coefficient de conversion de l'électricité
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)