Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Piratage du FICOBA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
-
Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
-
Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
-
Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
-
Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
-
Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résurgence de faits de racisme dans le sport
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)