Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Publiée
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Publiée
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remboursement des fauteuils
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Publiée
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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