Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
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Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
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Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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