Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiqueQuestions au Gouvernement
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 63 (90 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 57 avec réponse
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- 84 jourssur 52 questions écrites avec réponse
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Dysfonctionnement du fichier I-FAP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du régime des ASA
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Réemploi et recyclage des textiles usagés
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Classement d'espèces chassables en espèces protégées
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Préservation des forêts et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Réforme REP PMCB
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Réforme de la filière REP
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Industrie - écologie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Pompes à chaleur et bruits de voisinage
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Fonctionnement et efficacité des filières REP
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)