Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
-
Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
-
Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
-
Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
-
Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
-
Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Engagement de servir en police municipale
- Publiée
-
Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité
- Publiée
-
Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
-
Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
- Publiée
-
Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Publiée
-
Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Publiée
-
Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
-
Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
-
Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
-
Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
-
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)