Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement contractuels professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La Salmagne : point stratégique de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Barrette « monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Soutien à la filière de la batterie électrique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
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Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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