Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Menaces sur la pêche de loisir
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- Ministère
- Mer et pêche
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
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- Réponse
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Refonte du malus automobile
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- Réponse
- · 245 jours
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Évolution du marché de la réparation automobile
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des retraités étrangers en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
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- Réponse
- · 56 jours
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Suspension de la plateforme Shein
- Posée en séance
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Redressement judiciare d'ACI Group
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Aciérie novasco
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Sécurité au Soudan
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Menace islamiste
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Missions locales outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
- Posée en séance
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Lutte contre le diabète
- Posée en séance
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Otages en Iran
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Guerre civile au Soudan
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Découverts bancaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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PLFSS
- Posée en séance
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Découverts bancaires
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Guerre civile au Soudan
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Découverts bancaires
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Politique agricole commune
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Épargne salariale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Posée en séance
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PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
- Posée en séance
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Shein
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
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Avenir des missions locales
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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