Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Plan Ambition Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Enfants à la rue
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prix de l’électricité
- Posée en séance
-
Audiovisuel public
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
-
Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Plan de licenciement de Suntory
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
-
Directive sur la taxation de l’énergie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
-
Recettes de TVA
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
-
Colloque « L’Europe et la Palestine »
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
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Soutien aux entreprises
- Posée en séance
-
Prix du carburant en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat de Mehdi Kessaci
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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COP30 à Belém
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Assassinat de Mehdi Kessaci
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)