Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
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- Intérieur
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Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 182 jours
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Réforme des titres-restaurant
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
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- · 119 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
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Pénurie de dermatologues
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- · 49 jours
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Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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- · 140 jours
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Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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- · 112 jours
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Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 154 jours
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Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
- Publiée
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- · 175 jours
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 49 jours
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Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
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- · 126 jours
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Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Lise Magnier HOR
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Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Michel Castellani LIOT
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Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Sandrine Runel SOC
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
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- Intérieur
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Hervé Saulignac SOC
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- · 119 jours
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Caroline Yadan EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Intérieur (MD)
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Port du calot à l'hôpital public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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- · 140 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Alma Dufour LFI-NFP
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- · 140 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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