Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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TEOMi : cas des personnes handicapées
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Champs d'application du Pass Sport
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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