Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
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Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Prolifération des nids de frelons
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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HME Brass France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Coupe du monde et géopolitique
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Recours au CPF pour financer le permis de conduire
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mpox
- Posée en séance
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Mariage des étrangers sous OQTF
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Travail le 1er mai
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des universités
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Natalité et place de l’enfant dans la société
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Lait infantile contaminé
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Agression à Nice
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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École de pilotes Airways Aviation Academy
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Relations entre Capgemini et l’ICE
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Discriminations dans l’accès au logement
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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